Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

TexteArrêté du 12 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036629564

Texte parentLEGITEXT000036629558

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. L'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.