1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2016 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.
TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036629570
Texte parentLEGITEXT000036629558
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