Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036629566
Texte parentLEGITEXT000036629558
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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