Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

TexteArrêté du 12 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036629567

Texte parentLEGITEXT000036629558

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication.

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