Arrêté du 15 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036630645
Texte parentLEGITEXT000036630640
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'université de Limoges détermine la composition du conseil provisoire de l'école.

2. Le président de l'université de Limoges est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036630645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.