Arrêté du 15 décembre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 15 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036630646

Texte parentLEGITEXT000036630640

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges en fonction à la date de publication du présent arrêté est nommé administrateur provisoire de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges.

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