Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036630647
Texte parentLEGITEXT000036630640
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, le a du 8° est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « a) Ecole d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6
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