Arrêté du 14 février 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2018.

TexteArrêté du 14 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036630866
Texte parentLEGITEXT000036630859
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2018 (version du 23 février 2018)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

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