1. L'arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.
Arrêté du 14 février 2018 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.
TexteArrêté du 14 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000050172759
Texte parentLEGITEXT000036630859
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