Arrêté du 22 novembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2016.

TexteArrêté du 22 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036630960
Texte parentLEGITEXT000036630952
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 2016 (version du 18 décembre 2016)Légifrance →

1. Le jury du concours est composé ainsi qu'il suit :

2. 1° Le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président ;

3. 2° Un représentant désigné par le directeur général de la recherche et de l'innovation, vice-président ;

4. 3° Un représentant désigné par le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

5. 4° Deux personnalités qualifiées désignées par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Parmi ces personnalités, au moins une est titulaire du doctorat ;

6. 5° Deux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche désignés par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036630960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.