Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036631677
Texte parentLEGITEXT000036631670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne, Pays de la Loire, est une école de l'Institut Mines-Télécom.

2. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. Elle est implantée sur les campus de Brest, Nantes et Rennes, les deux premiers constituant ses implantations principales.

3. Elle est issue de la fusion de l'école nationale supérieure des mines de Nantes et de Télécom Bretagne conformément aux dispositions de l'article 46 du décret du 14 novembre 2016 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036631677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.