Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036631696

Texte parentLEGITEXT000036631670

Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne, Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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