Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036631680

Texte parentLEGITEXT000036631670

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Un directeur délégué est nommé pour l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, conformément à l'article 21 du décret du 28 février 2012 susvisé.

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