1. La résidence du directeur de l'école alterne entre les deux implantations principales à chaque nouvelle nomination. Lors de sa nomination, le directeur délégué de l'école est affecté en résidence sur l'implantation principale autre que celle du directeur de l'école.
Arrêté du 5 décembre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036631682
Texte parentLEGITEXT000036631670
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