Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036631690
Texte parentLEGITEXT000036631670
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur de l'école, ses adjoints, le directeur délégué et les collaborateurs désignés par le directeur assistent aux séances du conseil d'école.

2. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de cet institut assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036631690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.