Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-127 du 23 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036641164
Texte parentLEGITEXT000036641155
Référencearticle 2 du décret n°2018-127 du 23 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « de classe fonctionnelle I » sont supprimés ;
3. 2° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
4. « 4° Secrétaire général des affaires régionales et adjoint au secrétaire général des affaires régionales ;