Article 2 LEGIARTI000036641635
A abrogé :
- Arrêté du 30 mars 2017 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2018
NatureArrêté
Signé le16 février 2018
Publié le25 février 2018
Articles1 article en vigueur
NORINTC1804194A
IdentifiantLEGITEXT000036641629
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Fait le 16 février 2018.
Gérard Collomb
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2018).