Arrêté du 16 décembre 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2020.

TexteArrêté du 16 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000042470973
Texte parentLEGITEXT000036647487
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 décembre 2016 (version du 29 octobre 2020)Légifrance →

1. En cas de recours régulier au télétravail depuis le domicile ou un autre lieu privé, l'administration prend en charge :

2. -la fourniture d'un micro-ordinateur portable qui constitue le poste de travail unique de l'agent, sur son lieu d'affectation comme à son domicile ;

3. -la fourniture d'une station d'accueil ;

4. -la fourniture des périphériques (un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'administration, à l'exclusion de tout moyen d'impression ;

5. -la fourniture d'un téléphone logiciel (" softphone ") ;

6. -les fournitures de bureau.

7. Lorsque le télétravail est préconisé par le médecin de prévention, l'administration peut prendre en charge le matériel adapté.

8. La configuration initiale des matériels fournis par l'administration ainsi que les opérations de support, d'entretien et de maintenance nécessaires ou imposés par l'administration sont assurées dans les locaux du service d'affectation de l'agent par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.

9. La mise en place des matériels et leur connexion au réseau sur le lieu de télétravail est assurée par l'agent en télétravail.

10. A l'issue de la période d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.

11. Aucun coût autre que ceux découlant du premier alinéa du présent article n'est pris en charge par l'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042470973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.