Arrêté du 16 décembre 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 16 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036647509
Texte parentLEGITEXT000036647487
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Une formation à l'utilisation des équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail est, en tant que de besoin, organisée par l'administration au profit des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036647509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.