Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2016 (version du 29 octobre 2020)Légifrance →
1. L'agent en situation de télétravail utilise le matériel informatique et les ressources informatiques mis à sa disposition dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information définies dans la charte informatique des juridictions financières.
2. Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement professionnel. Tout accès à ce matériel informatique ou aux documents professionnels par une personne non autorisée est interdit. Toute alerte de sécurité relative au matériel informatique ou à un document professionnel est transmise dans les meilleurs délais aux services en charge de la sécurité des systèmes d'information.
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