Arrêté du 16 décembre 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 16 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036647506

Texte parentLEGITEXT000036647487

Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Une journée de télétravail est comptabilisée forfaitairement à hauteur de la durée théorique d'une journée de travail selon le cycle de travail applicable à l'agent.

2. Le temps de travail ne fait pas l'objet d'un enregistrement automatisé.

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