Arrêté du 14 décembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2016.

TexteArrêté du 14 décembre 2016
RattachementChapitre II : Le compte rendu de l'entretien professionnel
IdentifiantLEGIARTI000036649757
Texte parentLEGITEXT000036649747
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 décembre 2016 (version du 19 décembre 2016)Légifrance →

1. L'entretien professionnel donne lieu à un compte rendu établi par le supérieur hiérarchique direct de l'agent évalué.

2. Le compte rendu comporte chacun des thèmes cités à l'article 46 du décret du 3 avril 2015 susvisé et une appréciation portée sur chacun des critères relatifs à la valeur professionnelle de l'agent prévue à l'article 4.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036649757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.