Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-138 du 26 février 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2018
IdentifiantLEGIARTI000036652264
Texte parentLEGITEXT000036652253
Référencearticle 2 du décret n°2018-138 du 26 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « l'article 4 pour une promotion » sont remplacés par les mots : « l'article 3 pour un avancement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-121 du 30 janvier 2007 : art. 5
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