Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-138 du 26 février 2018
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2021
IdentifiantLEGIARTI000036652262
Texte parentLEGITEXT000036652253
Référencearticle 3 du décret n°2018-138 du 26 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 6e échelon
6. -
7. 5e échelon
8. 3 ans
9. 4e échelon
10. 3 ans
11. 3e échelon
12. 3 ans
13. 2e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 1er échelon
16. 2 ans
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-121 du 30 janvier 2007 : art. 3
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