Décret n°2018-141 du 27 février 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-141 du 27 février 2018

RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000036652958

Texte parentLEGITEXT000036652926

Référencearticle 5 du décret n°2018-141 du 27 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés : La ligne : «

2. R. 234-1

3. Résultant du décret n° 2017-1217 du 2 août 2017

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. R. 234-1

6. Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R285-1, art. R286-1, art. R287-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →