Arrêté du 4 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteArrêté du 4 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036657738
Texte parentLEGITEXT000036657733
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2016 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Le titre professionnel de monteur/ monteuse audiovisuel (ancien intitulé : monteur [se] graphiste vidéo) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 323 t (code NSF).

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

3. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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