Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2016 (version du 8 février 2017)Légifrance →
1. Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure (anciens intitulés : " responsable de centre de résultat " puis " gestionnaire de petite ou moyenne structure ") est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
3. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
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