Arrêté du 21 décembre 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteArrêté du 21 décembre 2016
RattachementTitre II : CONCOURS D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000036658075
Texte parentLEGITEXT000036658058
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale, le jury du concours d'admission délibère en vue de l'élaboration de la liste des candidats admis en fonction des résultats obtenus à la totalité des épreuves du concours et en tenant compte des notes éliminatoires.

2. Le président du jury établit la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive. Il peut également établir une liste complémentaire.

3. Les candidats sont classés par ordre décroissant des points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la note obtenue à l'épreuve orale d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036658075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.