Arrêté du 21 décembre 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteArrêté du 21 décembre 2016

RattachementTitre IV : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000036658078

Texte parentLEGITEXT000036658058

Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.