Arrêté du 21 décembre 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteArrêté du 21 décembre 2016

RattachementTitre IV : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000036658079

Texte parentLEGITEXT000036658058

Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016 sont remplacées par une référence au présent arrêté.

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