Arrêté du 21 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteArrêté du 21 décembre 2016

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000036658083

Texte parentLEGITEXT000036658058

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. Les candidats sont à la date du concours :

2. - en classe de terminale S ou STI2D ; ou

3. - en classe de terminale dans une série différente ou déjà titulaire d'un baccalauréat, quelle que soit la série.

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