Arrêté du 21 février 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2018.

TexteArrêté du 21 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036659469
Texte parentLEGITEXT000036659455
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 février 2018 (version du 2 mars 2018)Légifrance →

1. Le jury dresse la liste des candidats admis à l'examen professionnel par ordre alphabétique.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 7 sur 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036659469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.