Arrêté du 21 février 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036659471

Texte parentLEGITEXT000036659455

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 juin 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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