Arrêté du 22 février 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036659511
Texte parentLEGITEXT000036659508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé, le contingent « 273 » est remplacé par le contingent « 303 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 mars 1995 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036659511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.