Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 février 2018 (version du 2 mars 2018)Légifrance →
1. Le projet de santé et le règlement de fonctionnement qui y est annexé sont établis par le gestionnaire du centre de santé et sont datés et signés par lui.
2. Les professionnels de santé exerçant dans le centre et dans son ou ses antennes lorsqu'elles existent, sont associés le cas échéant à l'élaboration initiale de ces documents et à leur modification.
3. Le projet de santé et le règlement de fonctionnement sont portés à la connaissance des nouveaux professionnels exerçant au sein du centre préalablement à leur prise de fonction.
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