Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036659546
Texte parentLEGITEXT000036659529
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
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