Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2016 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000036661712
Texte parentLEGITEXT000036661702
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →
1. Sont autorisés à concourir les candidats réunissant :
2. - les conditions fixées par le 2° de l'article 7 et l'article 8 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé ;
3. - les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé.
4. Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
5. La liste des candidats admis à prendre part au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées est établie par décision du ministre de la défense.
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