Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2016 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000036661714
Texte parentLEGITEXT000036661702
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →
1. Le jury comprend :
2. - un officier général du corps des commissaires des armées, président ;
3. - un officier supérieur du corps des commissaires des armées, vice-président ;
4. - deux officiers supérieurs du corps des commissaires des armées, experts métier, examinateurs.
5. Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
6. La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
7. La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury.
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