Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2016 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
RattachementTitre II : DÉROULEMENT DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000036661717
Texte parentLEGITEXT000036661702
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →
1. A l'issue de ses délibérations, le jury établit la liste des candidats admis et le cas échéant, des candidats figurant sur la liste complémentaire, par ordre de mérite.
2. Conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et la liste complémentaire d'admission.
3. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
4. Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Aller plus loin
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