Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036661718

Texte parentLEGITEXT000036661702

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 juin 2013 relatif au concours sur titre pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe

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