Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2016 au 9 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000036661721

Texte parentLEGITEXT000036661702

Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033560041

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