Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2018
NatureArrêté
Signé le28 février 2018
Publié le2 mars 2018
Articles3 articles en vigueur
NORINTA1734716A
IdentifiantLEGITEXT000036664449
RéférenceArrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur, et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036664452

1. La localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 5 du décret du 28 février 2018 susvisé est fixée dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000036664454

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000048428141

1. LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

2. I.-En administration centrale


Désignation de l'emploi

Sous-direction

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points/ emploi

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières

Adjoint au secrétaire général

Observatoire national interministériel de sécurité routière

A

1

40

Assistante de direction

Direction

C

2

10

Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale

Chef du bureau de la production statistique

Observatoire national interministériel de sécurité routière

A

1

20

Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Chef du bureau de l'expertise automobile

Sous-direction de la protection des usagers de la route

A

1

20

Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale

Sous-direction

des actions transversales et des ressources

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation

Sous-direction

de la protection des usagers de la route

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile

Sous-direction de la protection des usagers de la route

A

1

20

Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules

Sous-direction de la protection des usagers de la route

A

1

15

Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines

Chef du bureau des ressources humaines et des moyens

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

36

Adjoint au chef du département du contrôle automatisé

Département du contrôle automatisé

A

1

30

Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

20

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts

Sous-direction des actions transversales et des ressources

B

1

20

Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

B

1

20

Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

B

1

15

Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux

Chef du bureau des systèmes d'information

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

20

Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière

Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et

de l'organisation des examens

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales

et des événements

Chef du bureau chargé des moyens opérationnels

Département du contrôle automatisé

A

1

20

Adjoint au chef de bureau de presse et actualités

Département de la communication et de l'information

A

1

20

3. II.-Dans les services déconcentrés


Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Localisation de l'emploi

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points/ emploi

Département

Service d'affectation (1)

01

DDT de l'Ain

A

1

23

02

DDT de l'Aisne

A

1

23

05

DDT des Hautes-Alpes

A

1

23

13

DDPP des Bouches du Rhône

A

1

24

2A

DDTM de Corse du Sud

A

1

23

21

DDT de la Côte d'Or

A

1

23

22

DDTM des Côtes d'Armor

A

1

20

24

DDT de la Dordogne

A

1

25

27

DDT de l'Eure

A

1

25

28

DDT de l'Eure et Loire

A

1

30

31

DDT de la Haute-Garonne

A

1

25

33

DDTM de la Gironde

A

1

25

34

DDTM de l'Hérault

A

1

20

35

DDTM de l'Ille et Vilaine

A

1

24

37

DDT de l'Indre-et-Loire

A

1

20

38

DDT de l'Isère

A

1

24

39

DDT du Jura

A

1

30

41

DDT du Loir-et-Cher

A

1

23

47

DDT du Lot et Garonne

A

1

30

53

DDT de la Mayenne

A

1

23

Localisation de l'emploi

Niveau

de qualification

Nombre

d'emplois

Nombre

de points/ emploi

Département

Service d'affectation

56

DDTM du Morbihan

A

1

23

57

DDT de la Moselle

A

1

22

59

DDTM du Nord

A

2

25

60

DDT de l'Oise

A

1

20

61

DDT de l'Orne

A

1

20

64

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

A

1

25

66

DDTM des Pyrénées-Orientales

A

1

25

67

DDT du Haut-Rhin

A

1

23

76

DDTM de la Seine-Maritime

A

1

26

77

DDT de la Seine et Marne

A

1

23

78

DDT des Yvelines

A

1

21

79

DDT des Deux-Sèvres

A

1

23

83

DDTM du Var

A

1

22

84

DDT de Vaucluse

A

1

23

86

DDT de la Vienne

A

1

23

88

DDT des Vosges

A

1

23

91

DDT de l'Essonne

A

1

28

92

DRIEA/ Unité Territoriale 92/ Service sécurité et éduction routière (SSER)

A

1

20

93

DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR)

A

2

20

94

DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR)

A

2

20

95

DDT du Val d'Oise

A

1

25

974

DEAL de la Réunion

A

1

23

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Localisation de l'emploi

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points/ emploi

Département

Service d'affectation

01

DDT de l'Ain

B

1

15

05

DDT des Hautes-Alpes

B

1

15

17

DDTM de la Charente-Maritime

B

1

15

31

DDT de la Haute-Garonne

B

1

15

35

DDTM de l'Ille et Vilaine

B

1

15

37

DDT d'Indre et Loire

B

1

15

38

DDT de l'Isère

B

1

15

45

DDT du Loiret

B

1

14

50

DDTM de la Manche

B

1

15

54

DDT de la Meurthe et Moselle

B

1

15

60

DDT de l'Oise

B

1

15

77

DDT de la Seine et Marne

B

1

15

83

DDTM du Var

B

1

15

85

DDTM de la Vendée

B

1

15

86

DDT de la Vienne

B

1

18

88

DDT des Vosges

B

1

15

93

DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR)

B

4

15

94

DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR)

B

1

15

95

DDT du Val d'Oise

B

1

15

973

DEAL de la Guyane

B

1

18

4. (1) Signification des acronymes :

5. DDT : Direction départementale des territoires ;

6. DDPP : Direction départementale de la protection des populations ;

7. DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer ;

8. DRIEA : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

9. DEAL : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Nota : Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 15 novembre 2023 (NOR : IOMA2234742A), ces dispositions sont applicables à compter du 1er août 2022.

Annexe Modifié LEGIARTI000044166847

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 20 novembre 2023

1. ANNEXE

2. LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

3. I.-En administration centrale :


Désignation de l'emploi

Sous-direction

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points/ emploi

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières

Adjoint au secrétaire général

Observatoire national interministériel de sécurité routière

A

1

40

Assistante de direction

Direction

C

2

10

Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale

Chef du bureau de la production statistique

Observatoire national interministériel de sécurité routière

A

1

20

Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Chef du bureau de l'expertise automobile

Sous-direction de la protection des usagers de la route

A

1

20

Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale

Sous-direction

des actions transversales et des ressources

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation

Sous-direction

de la protection des usagers de la route

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile

Sous-direction de la protection des usagers de la route

A

1

20

Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules

Sous-direction de la protection des usagers de la route

A

1

15

Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines

Chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

36

Chef du bureau des ressources humaines et des moyens

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

36

Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

20

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts

Sous-direction des actions transversales et des ressources

B

1

20

Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

B

1

20

Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

B

1

15

Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux

Chef du bureau des systèmes d'information

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

20

Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière

Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et

de l'organisation des examens

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements

Chef du bureau chargé des moyens opérationnels

Département du contrôle automatisé

A

1

20

Adjoint au chef de bureau de presse et actualités

Département de la communication et de l'information

A

1

20

4. II.-Dans les services déconcentrés :


Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Localisation de l'emploi

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points

par emploi

Département

Service d'affectation (1)

01

DDT de l'Ain

A

1

23

02

DDT de l'Aisne

A

1

23

05

DDT des Hautes-Alpes

A

1

23

13

DDPP des Bouches du Rhône

A

1

24

2A

DDTM de Corse du Sud

A

1

23

21

DDT de la Côte d'Or

A

1

23

22

DDTM des Côtes d'Armor

A

1

20

24

DDT de la Dordogne

A

1

25

27

DDT de l'Eure

A

1

25

28

DDT de l'Eure et Loire

A

1

30

31

DDT de la Haute-Garonne

A

1

25

33

DDTM de la Gironde

A

1

25

34

DDTM de l'Hérault

A

1

20

35

DDTM de l'Ille et Vilaine

A

1

24

37

DDT de l'Indre-et-Loire

A

1

20

38

DDT de l'Isère

A

1

24

39

DDT du Jura

A

1

30

41

DDT du Loir-et-Cher

A

1

23

47

DDT du Lot et Garonne

A

1

30

53

DDT de la Mayenne

A

1

23

56

DDTM du Morbihan

A

1

23

57

DDT de la Moselle

A

1

22

59

DDTM du Nord

A

2

25

60

DDT de l'Oise

A

1

20

61

DDT de l'Orne

A

1

20

64

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

A

1

25

66

DDTM des Pyrénées-Orientales

A

1

25

67

DDT du Haut-Rhin

A

1

23

76

DDTM de la Seine-Maritime

A

1

26

77

DDT de la Seine et Marne

A

1

23

78

DDT des Yvelines

A

1

21

79

DDT des Deux-Sèvres

A

1

23

83

DDTM du Var

A

1

22

84

DDT de Vaucluse

A

1

23

86

DDT de la Vienne

A

1

23

88

DDT des Vosges

A

1

23

91

DDT de l'Essonne

A

1

28

92

DRIEA/ Unité Territoriale 92/ Service sécurité et éduction routière (SSER)

A

1

20

93

DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR)

A

2

20

94

DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR)

A

2

20

95

DDT du Val d'Oise

A

1

25

974

DEAL de la Réunion

A

1

23

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Localisation de l'emploi

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre

de points

par emploi

Département

Service d'affectation

(1)

01

DDT de l'Ain

B

1

15

05

DDT des Hautes-Alpes

B

1

15

17

DDTM de la Charente-Maritime

B

1

15

31

DDT de la Haute-Garonne

B

1

15

35

DDTM de l'Ille et Vilaine

B

1

15

37

DDT d'Indre et Loire

B

1

15

38

DDT de l'Isère

B

1

15

45

DDT du Loiret

B

1

14

50

DDTM de la Manche

B

1

15

54

DDT de la Meurthe et Moselle

B

1

15

60

DDT de l'Oise

B

1

15

77

DDT de la Seine et Marne

B

1

15

83

DDTM du Var

B

1

15

85

DDTM de la Vendée

B

1

15

86

DDT de la Vienne

B

1

18

88

DDT des Vosges

B

1

15

93

DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR)

B

4

15

94

DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR)

B

1

15

95

DDT du Val d'Oise

B

1

15

973

DEAL de la Guyane

B

1

18

5. (1) Signification des acronymes :

6. DDT : direction départementale des territoires ;

7. DDPP : direction départementale de la protection des populations ;

8. DDTM : direction départementale des territoires et de la mer ;

9. DRIEA : direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

10. DEAL : direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Nota : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Annexe Modifié LEGIARTI000036664455

en vigueur le 3 mars 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. ANNEXE

2. LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

3. I. - En administration centrale :


Désignation de l'emploi

Sous-direction

Niveau
de qualification
de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre
de points/emploi

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières

Adjoint au secrétaire général

Observatoire national interministériel de sécurité routière

A

1

40

Assistante de direction

Direction

C

2

10

Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale

Chef du bureau de la production statistique

Observatoire national interministériel de sécurité routière

A

1

20

Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Chef du bureau de l'expertise automobile

Sous-direction de la protection des usagers de la route

A

1

20

Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale

Sous-direction
des actions transversales et des ressources

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation

Sous-direction
de la protection des usagers de la route

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile

Sous-direction de la protection des usagers de la route

A

1

20

Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules

Sous-direction de la protection des usagers de la route

A

1

15

Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines

Chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

36

Chef du bureau des ressources humaines et des moyens

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

36

Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

20

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts

Sous-direction des actions transversales et des ressources

B

1

20

Chef du pôle marchés publics au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

18

Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

B

1

20

Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

Sous-direction des actions transversales et des ressources

B

1

15

Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux

Chef du bureau des systèmes d'information

Sous-direction des actions transversales et des ressources

A

1

20

Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière

Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

A

1

20

Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements

Chef du bureau chargé des moyens opérationnels

Département du contrôle automatisé

A

1

20

Adjoint au chef de bureau de presse et actualités

Département de la communication et de l'information

A

1

20

4. II. - Dans les services déconcentrés :


Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Localisation de l'emploi

Niveau
de qualification
de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre
de points
par emploi

Département

Service d'affectation (1)

01

DDT de l'Ain

A

1

23

02

DDT de l'Aisne

A

1

23

05

DDT des Hautes-Alpes

A

1

23

13

DDPP des Bouches du Rhône

A

1

24

2A

DDTM de Corse du Sud

A

1

23

21

DDT de la Côte d'Or

A

1

23

22

DDTM des Côtes d'Armor

A

1

20

24

DDT de la Dordogne

A

1

25

27

DDT de l'Eure

A

1

25

28

DDT de l'Eure et Loire

A

1

30

31

DDT de la Haute-Garonne

A

1

25

33

DDTM de la Gironde

A

1

25

34

DDTM de l'Hérault

A

1

20

35

DDTM de l'Ille et Vilaine

A

1

24

37

DDT de l'Indre-et-Loire

A

1

20

38

DDT de l'Isère

A

1

24

39

DDT du Jura

A

1

30

41

DDT du Loir-et-Cher

A

1

23

47

DDT du Lot et Garonne

A

1

30

53

DDT de la Mayenne

A

1

23

56

DDTM du Morbihan

A

1

23

57

DDT de la Moselle

A

1

22

59

DDTM du Nord

A

2

25

60

DDT de l'Oise

A

1

20

61

DDT de l'Orne

A

1

20

64

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

A

1

25

66

DDTM des Pyrénées-Orientales

A

1

25

67

DDT du Haut-Rhin

A

1

23

76

DDTM de la Seine-Maritime

A

1

26

77

DDT de la Seine et Marne

A

1

23

78

DDT des Yvelines

A

1

21

79

DDT des Deux-Sèvres

A

1

23

83

DDTM du Var

A

1

22

84

DDT de Vaucluse

A

1

23

86

DDT de la Vienne

A

1

23

88

DDT des Vosges

A

1

23

91

DDT de l'Essonne

A

1

28

92

DRIEA/Unité Territoriale 92/Service sécurité et éduction routière (SSER)

A

1

20

93

DRIEA/Unité Territoriale 93/Service circulation et éducation routière (SCESR)

A

2

20

94

DRIEA/Unité Territoriale 94/Service circulation et sécurité routière (SCSR)

A

2

20

95

DDT du Val d'Oise

A

1

25

974

DEAL de la Réunion

A

1

23

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Localisation de l'emploi

Niveau
de qualification
de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre
de points
par emploi

Département

Service d'affectation (1)

01

DDT de l'Ain

B

1

15

05

DDT des Hautes-Alpes

B

1

15

17

DDTM de la Charente-Maritime

B

1

15

31

DDT de la Haute-Garonne

B

1

15

35

DDTM de l'Ille et Vilaine

B

1

15

37

DDT d'Indre et Loire

B

1

15

38

DDT de l'Isère

B

1

15

45

DDT du Loiret

B

1

14

50

DDTM de la Manche

B

1

15

54

DDT de la Meurthe et Moselle

B

1

15

60

DDT de l'Oise

B

1

15

77

DDT de la Seine et Marne

B

1

15

83

DDTM du Var

B

1

15

85

DDTM de la Vendée

B

1

15

86

DDT de la Vienne

B

1

18

88

DDT des Vosges

B

1

15

93

DRIEA/Unité Territoriale 93/Service circulation et éducation routière (SCESR)

B

4

15

94

DRIEA/Unité Territoriale 94/Service circulation et sécurité routière (SCSR)

B

1

15

95

DDT du Val d'Oise

B

1

15

973

DEAL de la Guyane

B

1

18

5. (1) Signification des acronymes :

6. DDT : Direction départementale des territoires ;

7. DDPP : Direction départementale de la protection des populations ;

8. DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer ;

9. DRIEA : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;

10. DEAL : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Fait le 28 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2018).

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