Arrêté du 12 octobre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2016.

TexteArrêté du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036665876
Texte parentLEGITEXT000036665871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2016 (version du 21 octobre 2016)Légifrance →

1. Pour exercer ses fonctions, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité dispose :

2. - d'un service en propre, le service spécialisé de défense et de sécurité, dirigé par un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité ;

3. - de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire, placée sous la responsabilité du directeur général de la santé, haut-fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité en charge de la défense et de la sécurité sanitaire. Pour l'exercice de cette responsabilité particulière, le directeur général de la santé est rattaché fonctionnellement au haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

4. En cas d'absence ou d'empêchement du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ses adjoints le suppléent pour les attributions conférées par le présent arrêté.

5. Le directeur général de la santé et le chef du service spécialisé de défense et de sécurité se tiennent mutuellement informés chacun des domaines d'intervention les concernant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036665876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.