Arrêté du 12 octobre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2016.

TexteArrêté du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036665883
Texte parentLEGITEXT000036665871
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 octobre 2016 (version du 21 octobre 2016)Légifrance →

1. Le service spécialisé de défense et de sécurité pilote, anime et coordonne le réseau des responsables et correspondants de défense et de sécurité des directions d'administration centrale, des directions, agences, établissements centraux ou régionaux. Il s'assure de la bonne mise en œuvre des directives transmises par le service.

2. Il coordonne l'élaboration du plan de formation en matière de défense et de sécurité, avec la direction des ressources humaines, les organismes nationaux de formation professionnelle des ministères chargés des affaires sociales, ainsi qu'avec l'Institut des hautes études de défense nationale et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036665883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.