Arrêté du 12 octobre 2016 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 octobre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036665878

Texte parentLEGITEXT000036665871

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est abrogé l'arrêté du 11 mai 2007 modifié relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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