Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-152 du 1er mars 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000036668612
Texte parentLEGITEXT000036668593
Référencearticle 2 du décret n°2018-152 du 1er mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les agents de maîtrise titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d'aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ou ceux qui justifient de trois années de services accomplis dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en œuvre des missions de ces agents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : art. 2
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