Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-152 du 1er mars 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000036668614
Texte parentLEGITEXT000036668593
Référencearticle 3 du décret n°2018-152 du 1er mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 3, après les mots : « catégorie C », sont insérés les mots : « ou au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : art. 3
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