Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-152 du 1er mars 2018
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000036668602
Texte parentLEGITEXT000036668593
Référencearticle 6 du décret n°2018-152 du 1er mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le concours interne peut en outre être ouvert dans la spécialité : hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : art. 7-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.