Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-153 du 1er mars 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux agents de maîtrise territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000036668798
Texte parentLEGITEXT000036668783
Référencearticle 1 du décret n°2018-153 du 1er mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 8e alinéa de l'article 1er du décret du 18 mars 2004 susvisé, est inséréun alinéa ainsi rédigé :
2. « En outre, le concours interne, peut comprendre la spécialité : hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-248 du 18 mars 2004 : art. 1
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