1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours organisés à compter de l'année 2018.
Décret n°2018-153 du 1er mars 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.
TexteDécret n°2018-153 du 1er mars 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux animateurs territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000036668794
Texte parentLEGITEXT000036668783
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